Conditions générales de vente
PRÉAMBULE — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits de la maison Maison Berthet Logeais, conclue avec un client particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).
— Dénomination : Maison Berthet Logeais
— Siège social / atelier : 136 rue championnet 75018 Paris
— SIRET : 990 270 019 00013 — Capital social : 1500 euros— TVA intracommunautaire : FR90990270019
— Contact : maisonberthetlogeais@gmail.com — 0668804309
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Berthet Logeais et du Client dans le cadre de la vente de mobilier et de pièces décoratives, sur devis, en atelier, sur le site internet ou à l’occasion d’une présentation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier écrit. Maison Berthet Logeais se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les pièces de Maison Berthet Logeais sont des créations artisanales, fabriquées à la main et en grande partie sur commande. Chaque pièce est réalisée à partir de matières naturelles : bois de chêne massif, laiton et textiles d’éditeur.
Le bois, le laiton et les tissus sont des matières vivantes. Les variations de teinte, de veinage, de grain ou de raccord de motif sont inhérentes à l’artisanat et aux matières naturelles. Elles font la singularité de chaque pièce et ne sauraient être considérées comme des défauts. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances exactes.
ARTICLE 3 — COMMANDE ET DEVIS
Toute demande fait l’objet d’un devis précisant la pièce, les finitions, le textile retenu, le prix et le délai indicatif de fabrication. La commande est ferme à la signature du devis et au règlement.
Le règlement s’effectue en une seule fois, sans acompte, selon les modalités indiquées sur le devis. Toute commande validée est définitive et ne peut être annulée par le Client, sauf accord écrit de Maison Berthet Logeais.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Pour les ventes en France, ils s’entendent toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur. Ils s’entendent hors frais de livraison spécifiques (voir Articles 6 et 7). Le prix applicable est celui du devis accepté.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en une seule fois, sans acompte, par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe) ou par virement bancaire (SEPA). Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la commande.
Réserve de propriété : Maison Berthet Logeais conserve la pleine propriété des pièces vendues jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison (voir Articles 6 et 7).
ARTICLE 6 — DÉLAIS, LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1 Délai de fabrication
Les pièces étant réalisées sur commande, un délai indicatif de fabrication est précisé sur le devis [délai moyen : 8 semaines]. Ce délai court à compter de l’encaissement de l’acompte et de la validation définitive du textile.
6.2 Livraison
— Paris intra-muros : la livraison est incluse.
— Hors Paris, en France et à l’international : les modalités et le coût de la livraison sont communiqués au Client par e-mail à réception de la commande, au moyen d’un devis spécifique, validé avant expédition.
6.3 Accès au lieu de livraison
Le Client s’assure que les pièces peuvent accéder au lieu de livraison (dimensions des accès, escaliers, ascenseurs, étages). Il communique toute contrainte d’accès au moment de la commande. Les frais liés à un accès non signalé ou à une livraison rendue impossible restent à sa charge.
6.4 Réception
À la livraison, le Client vérifie l’état des pièces en présence du transporteur. Toute anomalie (dommage, manquant) doit être consignée par des réserves précises et datées sur le bon de livraison, puis confirmée par e-mail à Maison Berthet Logeais sous trois jours ouvrés. À défaut, les pièces sont réputées conformes et acceptées.
ARTICLE 7 — VENTES À L’INTERNATIONAL (EXPORT)
Pour les ventes hors de France, les dispositions suivantes s’appliquent en complément des présentes CGV.
7.1 Incoterms et transfert des risques
Les conditions de transport et le transfert des risques sont définis selon les Incoterms® en vigueur, précisés sur le devis et la facture commerciale (par exemple « FCA Paris, Incoterms® 2020 »). Sauf convention contraire, la vente s’entend au départ de l’atelier : les risques sont transférés au Client dès la remise des pièces au transporteur.
7.2 TVA
— Livraisons hors Union européenne : exonérées de TVA (article 262 du CGI), sous réserve de la preuve de sortie du territoire ; le prix s’entend alors hors taxes.
— Livraisons intra-UE à un professionnel disposant d’un numéro de TVA valide : exonérées, la TVA étant autoliquidée par l’acheteur dans son pays.
7.3 Droits de douane et taxes à l’import
Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du Client dans le pays de destination.
7.4 Emballage
Les pièces sont emballées avec soin pour le transport. Les emballages en bois massif destinés à l’export hors Union européenne sont traités et marqués conformément à la norme NIMP 15 (ISPM 15).
7.5 Paiement et installation
Pour les ventes à l’export, le règlement intégral est exigé avant l’expédition ; selon la destination, Maison Berthet Logeais peut demander une garantie de paiement (par exemple un crédit documentaire). Toute prestation de livraison et d’installation réalisée à l’étranger peut entraîner des obligations fiscales spécifiques dans le pays de destination.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client (choix du textile, des finitions, des dimensions). Les pièces de Maison Berthet Logeais relevant de cette catégorie, elles ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Pour les éventuels produits standardisés non personnalisés, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge et la pièce devant être renvoyée intacte, dans son emballage d’origine.
ARTICLE 9 — GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sous réserve d’un usage et d’un entretien normaux de la pièce, conformes à l’Article 10.
Sont exclues de la garantie les altérations résultant de l’usure normale, d’un défaut d’entretien, d’un usage inadapté, d’une exposition prolongée au soleil ou à l’humidité, ainsi que la patine naturelle du laiton et l’évolution normale des matières.
ARTICLE 10 — ENTRETIEN & CONSEILS D’USAGE
Pour préserver la beauté et la durabilité des pièces, Maison Berthet Logeais recommande de suivre les conseils suivants.
Le bois
— La finition du bois est réalisée au Rubio Monocoat. Le client n’a aucun entretien particulier à réaliser et ne doit appliquer aucun produit, d’aucune sorte.
— Ne jamais utiliser d’eau. Dépoussiérer au chiffon doux et sec ; au besoin, passer un tissu microfibre très légèrement humidifié, puis essuyer aussitôt.
— Éloigner les pièces des sources de chaleur directe (radiateurs, cheminées) et de l’humidité. Le bois est une matière vivante qui peut légèrement travailler.
Le laiton et les charnières
— Ne passer aucun produit, d’aucune sorte — nettoyant, polish, lustrant, cire, dégraissant, solvant ou produit ménager — sur le laiton ni sur les charnières du paravent, au risque de les endommager de façon irréversible.
— Les essuyer uniquement avec un chiffon doux et sec.
— Le laiton se patine naturellement avec le temps : cette évolution fait partie du caractère de la pièce.
Les textiles
— Le textile diffère selon les pièces et les coloris.
— Les consignes d’entretien propres à chaque tissu sont disponibles sur le site internet de l’éditeur de tissu en tapant la référence tissu indiquée lors de la facture
— Avant tout nettoyage, se référer à la référence du tissu indiquée sur la facture.
Les matelas et coussins
— Les housses sont déhoussables.
— Avant tout nettoyage, se référer aux consignes d’entretien de l’éditeur de tissu avec la référence du tissu indiquée sur la facture.
Le paravent
— Replié entièrement, le paravent ne tient pas seul au milieu d’une pièce.
— Il doit être appuyé contre un mur, ou laissé légèrement déployé (en léger zigzag), afin d’assurer sa stabilité.
— Le tenir hors de portée des jeunes enfants, qui pourraient le faire basculer.
Capacité de charge
— Le tabouret est conçu pour un poids maximal d’environ [110] kg par assise.
— Le Day Bed supporte une charge répartie équivalant à deux adultes, soit [200] kg.
— Ces pièces sont des assises: ne pas monter dessus debout, ne pas les utiliser comme escabeau ni comme support de charges lourdes.
Manipulation
— Les pièces sont lourdes (jusqu’à 40 kg). Les déplacer à deux.
— Soulever les pièces plutôt que les traîner, afin de préserver les pieds et le sol.
ARTICLE 11 — SERVICE APRÈS-VENTE
Tapissiers d’ameublement, Maison Berthet Logeais assure le suivi de ses pièces dans le temps : réfection des assises, remplacement ou changement de textile, réparation. Toute demande peut être adressée par e-mail et fait l’objet d’un devis.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au suivi de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des prestataires concourant à l’exécution de la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse maisonberthetlogeais@gmail.com.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, modèles, dessins, photographies, textes et marque de Maison Berthet Logeais sont protégés et demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de Maison Berthet Logeais ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de fabrication et de livraison sont alors suspendus pour la durée de l’événement.
ARTICLE 15 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine valeur.